Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site est édité par : Bell N Bread SNC,  Société en nom collectif inscrite au registre du commerce du Canton de Berne et ayant pour numéro d’entreprise CHE-269.261.178 et domiciliée à Rue de Madretsch 39 – CH-2503 Biel/Bienne

Numéro de TVA: CHE-269.261.178 TVA

Responsable de la publication : Bellardant Benjamin, joignable par téléphone au 079-240.78.57 et par email info@bellnbread.ch

Webmaster du site: Bell N Bread SNC

Hébergeur du site: Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, 022 820 35 44

2. Protection des données

Bell N Bread prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

L’utilisation de notre site est possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur notre site afin de vous permettre de bénéficier d’un abonnement, cela se fait toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

3. Collecte de données personnelles

Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires à la fourniture du service spécifique.

Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons que les données d’accès sans référence personnelle comme le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre site et ne permettent aucune conclusion sur votre identité.

Les données personnelles relatives à l’identité d’un abonné, telles que le nom, l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ne sont collectées sur notre site Internet que si vous les fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez pour un abonnement via la page d’abonnements ou d’une autre manière, par exemple par e-mail.

4. Utilisation des données personnelles

Champs obligatoires et informations facultatives
Veuillez noter qu’il y a des champs obligatoires pour toute collecte de données via le site Web. Une entrée est nécessaire pour traiter votre demande.
Toutes les autres informations sont facultatives. Si vous fournissez également des informations dans les autres champs, celles-ci seront évaluées à des fins statistiques et pour améliorer notre offre.

Adéquation
Les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées aux fins pour lesquelles vous nous les avez envoyées. Il s’agit notamment du traitement de votre demande pour la livraison de pain ainsi que de son paiement récurrent.

Utilisation à d’autres fins, en particulier à des fins publicitaires
Nous n’exploitons aucune donnée reçue à des fins publicitaires.

Achat sur la boutique en ligne
Si vous souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat :

– prénom et nom
– adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison)
– informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
– identifiants, à savoir adresse emails et mot de passe (pour les clients inscrits)

Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.

5. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données ne seront pas transmises à moins que nous ne soyons légalement obligés de le faire (par exemple demande d’une autorité d’enquête) ou autorisés (par exemple dans le cadre du traitement des données de commande) ou que vous n’ayez expressément consenti à leur transmission à des tiers.

En particulier, les données sont transmises à des tiers si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement du contrat. Ces tiers sont bien entendu tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que dans le but précis qui leur est assigné. En outre, ils sont tenus de traiter les données conformément à cette déclaration de protection des données et à la situation juridique applicable.

6. Utilisation de cookies

Bell N Bread informe ses Utilisateurs qu’ils peuvent être amenés à utiliser des cookies. Ces derniers acceptent expressément l’utilisation des cookies en poursuivant leur navigation sur le site.

Les cookies émis par Bell N Bread nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services,

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

– de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.)

7. Sécurité des données

Vos données personnelles, qui sont échangées avec nous via le site Web, sont généralement transmises sous forme cryptée, ce qui correspond à l’état actuel de la technique.

Nous protégeons notre site Web et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.

8. Consentements

Vous trouverez ci-dessous la formulation exacte de votre consentement à la protection des données, dans la mesure où vous avez donné votre consentement:

Oui, je confirme que j’ai pris connaissance et compris votre politique de confidentialité et donne mon consentement exprès à ce que mes données personnelles transmises à Bell N Bread soient traitées par celle-ci dans le cadre exclusif de ma demande d’abonnement. Je sais que je peux à tout moment révoquer mon consentement avec effet immédiat pour l’avenir par e-mail à info@bellnbread.ch.

9. Droits d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.

A l’aide de vos codes d’accès, vous pouvez y accéder et les modifier en tout temps. Si vous souhaitez supprimer définitivement vos données personnelles de notre base de données, il vous suffit de nous le demander à l’adresse suivante : info@bellnbread.ch

10. Bases légales

La présente politique de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

11. Contact et service clients

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande au travers de la page contact ou soit par email: info@bellnbread.ch

Adresse postale : Bell N Bread SNC, Rue de Madretsch 39, CH-2503 Biel/Bienne

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