Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site de vente www.bellnbread.ch.
Elles concernent les abonnements de pains vendus en ligne sur le site www.bellnbread.ch par la société Bell N Bread SNC (ci-après Bell N Bread).
En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. Bell N Bread peut modifier les CGV en tout temps.
La version des CGV publiée sur le Site au moment de la commande fait foi.
2. Produits de « Bell N Bread »
Tous les produits de « Bell N Bread » sont fabriqués dans notre fournil, fermentés lentement aux levains naturels, sans levure, issus d’exploitations certifiées biologiques et présentes dans un rayon autour de Bienne de max. 150km (farines et matières premières biologiques).
3. Adhésion / Nouveaux clients
Pour recevoir son abonnement, chaque nouvelle adhésion doit être transmise à Bell N Bread via la page abonnement, le jeudi soir au plus tard (20:00) de la semaine précédente. Auquel cas, les adhésions postérieures sont livrées la semaine suivante.
4. Essai
Chaque abonnement comprend une livraison d’essai. A l’issue de la livraison d’essai, et sans avis contraire des deux parties, le contrat est réputé accepté.
Si la livraison d’essai n’est pas concluante, le montant de l’abonnement est remboursé intégralement au client.
5. Livraisons / Dépôt de pains
Les livraisons sont effectuées du mardi au vendredi entre 11:00 et 19:00. Le jour de livraison est déterminé en fonction du plan de livraison Bell N Bread.
Votre jour de livraison par défaut vous sera indiqué par mail, en cas d’incompatibilité, il est possible de demander un autre jour de livraison. L’équipe de Bell N Bread prendra contact avec vous pour vous confirmer le changement éventuel.
Bell N Bread s’engage à livrer les commandes en vélo cargo. Ainsi, pour des raisons évidentes, le rayon de livraison est limité et restreint à certains codes postaux (NPA) – affichés sur le site www.bellnbread.ch, sous abonnements / communes livrées.
Bell N Bread s’autorise cependant à livrer, au cas par cas, d’autres codes postaux. Cette dérogation devra avoir été au préalable demandée par le client et approuvée par Bell N Bread.
Bell N Bread se réserve aussi le droit, pour faire face à des circonstances exceptionnelles (notamment météorologiques), de modifier ses livraisons.
Bell N Bread propose un dépôt de pain dans son fournil; le client doit retirer son pain à la boulangerie (Rue de Madretsch 39, 2503 Bienne) entre 11h00 et 17h00 le jour indiqué par e-mail.
Si le pain n’est pas récupéré ce jour-là, il sera donné à des organisations caritatives et ne sera en aucun cas revendu.
6. Distribution / Sac Lin
La première livraison comprend la mise à disposition d’un sac en lin bio, idéal pour la conservation de vos pains.
Ce sac DOIT être remis sur l’emplacement de livraison convenu avec le boulanger pour être réutilisé et éviter ainsi la consommation de sachet en papier,
Le sac est consigné à hauteur de CHF 20.00 (payable lors de votre premier abonnement sous la forme de frais d’inscription). La consigne vous est restituée lorsque le sac est retourné à Bell N Bread.
7. Adresse
Les pains sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors de votre inscription ou, dans tous les cas, à celle qui est mentionnée sur votre compte en ligne.
Les pains sont livrés par défaut dans votre boite à lait. Un autre lieu de dépose peut être défini avec Bell N Bread.
Il faut préciser les éventuels codes nécessaires pour accéder à la boite à lait dans la partie « note de commande » du formulaire d’inscription.
Nous vous serions très reconnaissants de nous communiquer votre adresse de livraison aussi précisément que possible (pour les adresses professionnelles, veillez à indiquer le numéro de l’étage et du bureau).
Il est possible de modifier son adresse de livraison directement depuis son compte client. Toute modification du compte client sera prise en compte, le jeudi à 20:00 de la semaine qui précède le changement.
8. Renouvellement / Suspension / Résiliation
Chaque abonnement est renouvelable tacitement pour le même nombre de pains. Le renouvellement (paiement) s’effectue le samedi de la semaine en cours.
Il est possible de suspendre et reprendre la livraison des pains depuis le compte client. La suspension et la reprise des livraisons seront prise en compte, le jeudi à 20:00 de la semaine qui précède le changement souhaité.
En cas de suspension des livraisons, les crédits ne sont plus consommés et les échéances de paiement sont repoussées.
Il est possible de résilier son abonnement en tout temps (pas de délai de résiliation). En cas de résiliation, les livraisons continuent dans tous les cas jusqu’à la fin de l’utilisation des crédits disponibles.
La résiliation s’effectue depuis le bouton disponible « Résilier » à cet effet sur le compte client.
Attention, toute résiliation du compte client sera prise en compte, le jeudi à 20:00 de la semaine en cours.
9. Commande / Paiement / Confidentialité / Prix
La vente est effectuée lorsque que le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « ADHERER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
Pour valider sa commande, le client doit certifier la validité des informations transmises et être majeur.
Le client règle sa commande, soit par Postfinance card (assuré par l’intermédiaire de PostFinance Suisse), soit par PayPal (assuré par l’intermédiaire de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., soit par carte de crédit Visa ou MasterCard (assuré par l’intermédiaire de SIX Payment Services SA)
Il est aussi possible de demander une facture papier. Par contre, ce service fonctionne seulement pour des abonnements trimestriels (3x 6 pains). Pour chaque renouvellement, Bell N Bread vous envoie une facture un mois avant l’échéance.
Les informations liées au moyen de paiement utilisé sont cryptées et transmises de façon sécurisées aux sociétés en question qui procèdent à la transaction.
Bell N Bread s’engage à traiter toutes les informations de ses clients de manière confidentielle selon sa politique de confidentialité.
Bell N Bread se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses, TVA comprise.
10. Fermeture ordinaire et exceptionnelle
Bell N Bread se réserve le droit de fermer son activité jusqu’à cinq semaines par an (pendant les vacances scolaires ). Les périodes de fermeture seront annoncées en avance par mail et sur le site internet.
Pendant la fermeture, aucune commande ne sera possible et aucune livraison ne sera effectuée.
En cas de force majeur, Bell N Bread pourra annuler une ou plusieurs journée(s) de livraison. Dans ce cas, elle s’efforcera de le communiquer au plus vite sur son site internet et/ou par email.
Bell N Bread peut suspendre les abonnements à tout moment moyennant un préavis de deux mois. Ceci implique la suspension des livraisons de pains et le report des échéances de paiement pour ce même abonnement.
Le présent contrat reste valable pendant la durée de la suspension.
11. Droit applicable / for juridique
Le présent contrat est soumis au droit suisse, le for juridique est Biel/Bienne.
La version française des conditions générales prévaut.
En cas de litige, si les parties ne trouvent aucune solution alors les tribunaux suisses sont seuls compétents.